Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Il s’agit d’un débat et d’un moment importants, au cours de cette législature, dans l’élaboration du droit. Je veux soutenir le récépissé fourni à l’issue du contrôle d’identité, et pas simplement parce qu’il s’agissait d’un engagement du Président de la République : si l’on usait de cet argument, l’ensemble de la majorité voterait cette mesure, car nous sommes attachés à la mise en oeuvre de ses engagements – certains doivent encore être concrétisés d’ici à la fin de son mandat.

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