Intervention de Christophe Cavard

Je ne vous pense pas, d’évidence, opposés au principe même du récépissé. Nous l’avons en effet soutenu ensemble en 2012, y compris au cours de la campagne pour les élections législatives.

Le sujet, nous le savons tous, a fait l’objet de nombreux débats, au sein même des forces de l’ordre qui, à l’époque, nous ont fait part de leur inquiétude quant à la mise en oeuvre de ce dispositif.

Ces débats ont effectivement débouché sur la mesure relative au port du matricule, qui pose un autre problème. Je rejoins là l’argument qui a été avancé : il est difficile pour une personne qui estimerait qu’elle a été trop souvent ou injustement contrôlée d’aller elle-même porter plainte au commissariat pour dénoncer cette situation.

Contrairement à certains des orateurs qui se sont exprimés précédemment sur le sujet, le renforcement des contrôles et des fouilles de véhicules ou de bagages en eux-mêmes ne me pose pas de problème particulier, et j’ai voté l’article 17. En effet, nous avons changé d’époque ; nous nous trouvons dans une situation particulière. Mais, précisément parce que nous renforçons les contrôles, il nous faut bien inventer un moyen d’identifier les discriminations, lesquelles, nous le savons tous, existent bel et bien. Si vous êtes opposé au récépissé, monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous disiez quelle solution vous proposez. Dans l’attente, j’en reste quant à moi à la proposition faite en 2012 par celui qui est aujourd’hui Président de la République, à savoir le récépissé.

L’idée sous-jacente de cette disposition est d’éviter – je l’ai d’ailleurs dit hier au cours de la discussion générale – que certains publics nourrissent le sentiment d’une injustice permanente commise envers eux par les forces de l’ordre. Nous savons tous, et vous mieux que quiconque, monsieur le ministre, qu’un tel sentiment existe.

Or il faut éviter qu’il se développe dans un contexte marqué par la nécessité de mieux surveiller et protéger notre territoire. Il faut donc trouver un moyen pour que ce sentiment qui existe, qu’on le veuille ou non et qu’il soit justifié ou non – et il l’est certainement lorsque l’on subit son cinquième ou son sixième contrôle –, ne perdure pas. Il nous faut donc trouver une solution. Voilà pourquoi nous soutenons nous aussi le principe d’un récépissé, qui avait été proposé en 2012.