Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Certes, monsieur Debré, ce n’est pas la Bible, mais souffrez que je réponde aux différents orateurs qui ont utilisé cet argument pour tenter de me convaincre. Je ne suis pas convaincu, puisque cette proposition n’existe pas.

En revanche, il est fait mention, parmi ses propositions, de la lutte contre les discriminations dans le cadre de toutes procédures amenant les forces de l’ordre à contrôler telle ou telle personne.

Il s’agit, effectivement, d’un vrai sujet. Je rappelle, tout d’abord, le travail qui a été mené à cet effet depuis le début du quinquennat. Oui, les policiers et les gendarmes ont l’obligation de porter sur leur uniforme, et de manière visible, leur numéro de matricule. Il nous a été objecté – et je pensais à ce propos au sketch d’un humoriste – que pour porter plainte, il fallait se rendre dans un commissariat. Précisément non, car nous avons également mis en place le dispositif de pré-plainte en ligne.

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