Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je rappelle, par ailleurs, qu’une réforme de l’Inspection générale de la police nationale a eu lieu, et que, depuis le 1er janvier 2014, un nouveau code de déontologie est en vigueur au sein de la police nationale.

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