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Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 17
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Elles font désormais l’objet d’un consensus alors que, sur ce sujet également, les organisations syndicales comme les forces de l’ordre se montraient, à l’origine, très réticentes à les utiliser.
De mon point de vue, c’est grâce à la généralisation de ce type de dispositif – l’expérimentation en a démontré toute la pertinence, tant pour les forces de l’ordre que pour les personnes contrôlées – que nous pourrons mieux encadrer cette problématique des discriminations pouvant exister lors des contrôles d’identité, et non au moyen d’un récépissé dont la mise en oeuvre me semble tout à fait aléatoire, tout comme ses éventuels effets.
