Intervention de Bernard Cazeneuve

Je profite de la discussion sur ces amendements pour rappeler un certain nombre de points qui me tiennent à coeur, pour des raisons qui tiennent à la responsabilité qui est la mienne ainsi qu’à mon expérience des missions exercées par la police et par la gendarmerie nationales dans un contexte particulièrement difficile.

Cela doit nous conduire, je crois, à dépasser un certain nombre de débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle, comme dans celui du Sénat, depuis maintenant plusieurs décennies et qui reposent, de façon systématique, sur des idées préconçues quant à la manière dont les forces de sécurité accomplissent leurs missions.

Tout d’abord, je veux aller dans le sens des députés qui ont déposé les amendements dont nous débattons et répondre à un certain nombre de leurs préoccupations : je suis très favorable à ce que l’on rapproche la police de la population.

Comme ministre de l’intérieur, je n’accepte aucune dérogation aux principes déontologiques que nous avons, en 2014, inclus dans le code de la sécurité intérieure, afin de bien manifester que nous n’entendons pas qu’on puisse, ne serait-ce qu’une seule fois, y déroger.

Deuxièmement, les services de la police et de la gendarmerie nationales ne sont pas des services qui agissent de manière autonome. Parce qu’ils détiennent le monopole de la contrainte physique légitime, pour reprendre une expression bien connue, ils sont placés sous un contrôle extrêmement étroit : celui du ministre, qui définit leurs conditions d’intervention – et qui, de ce fait, assume la responsabilité pleine et entière des conditions dans lesquelles ils sont intervenus – mais aussi celui de l’Inspection générale de la police nationale. Désormais, celle-ci peut-être saisie directement et peut, après avoir été saisie, rendre compte des conditions dans lesquelles les forces de sécurité ont été amenées à accomplir leurs missions.

Enfin, je voudrais insister sur un point qui me paraît au coeur de notre débat, et que je vis très douloureusement, compte tenu de la responsabilité qui est la mienne. Chacun d’entre vous, notamment tous les auteurs des amendements dont nous débattons, pourra parfaitement, je pense, partager mon sentiment. Lorsque je vois la charge absolument harassante des forces de sécurité ainsi que les risques que leurs agents prennent, chaque jour, pour assurer la sécurité des Français, au péril de leur vie – certains l’ont perdue pour sauver celle des autres –, je me dis que nous leur devons peut-être, simplement, lorsque nous avons ce type de débats, des propos qui ne laissent pas à penser que la violence serait consubstantielle à la police,…