Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous affirmez, monsieur Mamère, que les chiffres que j’ai donnés émanent de mon ministère. Voici ce qu’on peut lire dans la dépêche AFP à laquelle je faisais référence : « Injuste, discriminatoire, abusif et reposant sur la seule apparence et non sur le comportement : en moins de cinq ans, 294 personnes disent avoir été victimes de contrôles au faciès », « affirme mardi le collectif Stop le contrôle au faciès, dans son premier rapport ». Je n’invente donc pas ces chiffres. Ils sont donnés par l’association aux travaux de laquelle vous faisiez référence à l’instant. Lorsque je donne des chiffres et avance des arguments, j’essaie d’être rigoureux. Vous prétendiez que ces chiffres émanaient de mon ministère ; c’est absolument faux.

Je reviens sur le fond des arguments qui ont été développés, notamment par vous à l’instant, monsieur Amirshahi. Tout argument est en effet recevable, sauf si j’estime qu’il serait préjudiciable au rapprochement de la police et de la population et au bon fonctionnement de la police de le recevoir.

Vous expliquez d’abord que, si l’on mettait en place de tels contrôles, la police aurait beaucoup plus de temps pour procéder à des investigations qui sont celles de son coeur de métier. Dans un contexte où la police nationale comme la gendarmerie nationale sont confrontées à des procédures de plus en plus lourdes, de plus en plus chronophages, qui les empêchent de disposer du temps dont elles ont besoin pour se concentrer sur leur coeur de métier, ajouter des formalités supplémentaires en prétendant que cela permettrait de dégager du temps repose sur une logique à laquelle je ne peux pas adhérer alors même que ce texte vise à simplifier la procédure pour donner précisément davantage de temps à la police et à la gendarmerie pour se consacrer à leur mission.

On peut être totalement déterminé à lutter contre les formes de discrimination et de contrôle au faciès en étant beaucoup plus pragmatique dans les modalités et beaucoup moins offensant à l’égard de ceux contre lesquels, je le répète en le regrettant, on instruit trop souvent et trop systématiquement des procès.

Nous avons mis en place le numéro RIO sur l’uniforme des policiers. Nous avons introduit dans le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie de nouvelles dispositions que nous avons intégrées au code de la sécurité intérieure en 2014. Nous avons permis à ceux qui portent plainte de saisir l’IGPN en ligne afin que l’Inspection intervienne directement. Nous proposons par ailleurs de légaliser les caméras piétons afin d’avoir une traçabilité de la relation entre la police et la population, meilleure façon de garantir qu’à aucun moment des dispositifs discriminatoires, dont les contrôles au faciès, n’auront été mobilisés à l’encontre de la population.

Il est important de chercher à atteindre le but que vous proposez mais en changeant de méthode et de discours, de manière à être sûr que le rapprochement de la police et de la population se fera sans blessure et sans offense et de façon efficace.

Les forces de sécurité intérieure sont aujourd’hui devant tous les lieux de culte et un très grand nombre d’écoles confessionnelles, sécurisent un très grand nombre de cultes dans les quartiers, afin que personne, dans un contexte de tension extrême, ne soit attaqué ou agressé en raison de ses convictions religieuses, de son appartenance religieuse ou de ses origines.

Vous expliquiez tout à l’heure que la population pouvait s’éloigner de la police car celle-ci pourrait éventuellement être suspectée de procéder à des contrôles au faciès, mais il y a aussi des millions de Français qui voient la police protéger des Français de toutes origines, parce que la République, c’est aussi cela.