Intervention de Frédéric Roig

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Elle concerne les territoires ruraux et périurbains, en mutation constante.

L'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique propose, dans son chapitre VI, des mesures liées au développement économique, notamment un schéma stratégique élaboré en concertation avec les acteurs locaux et les chambres consulaires des métiers et de l'artisanat, du commerce et de l'industrie et de l'agriculture.

Les territoires ruraux ont un rôle primordial à jouer comme pôles d'équilibre. Ils représentent de vastes gisements de performances pour l'emploi et l'économie de notre pays. Avec l'agriculture, l'industrie, le commerce, le tourisme, l'accueil de nouvelles populations, l'accompagnement des personnes âgées à l'autonomie, ils contribuent à l'essor de l'économie résidentielle.

Ce développement doit être accompagné par les acteurs et les institutions publiques, afin de coordonner et d'équilibrer les actions entre les différents territoires. Des disparités en termes de conditions de vie et de potentiels économiques existent toujours.

La proximité des services de santé, d'éducation, le développement des moyens de transport et de communication sont des outils et des atouts pour une économie dynamique, et les enjeux en matière de commande publique sont importants.

Le rôle des régions, mais surtout des conseils généraux, partenaires des communes et des EPCI, impose le maintien de la clause de compétence générale, nécessaire à un aménagement du territoire équilibré, et il importe de lutter contre les pratiques de concurrence déloyale pour permettre aux très petites entreprises d'avoir accès aux marchés publics.

L'ingénierie publique est freinée par des normes toujours plus nombreuses, qui complexifient gravement l'action territoriale. Alléger ces normes, même si elles sont parfois protectrices, permettrait de libérer l'action publique et privée au service de l'intérêt général et du développement local, favorisant ainsi la croissance des PME, des TPE et de l'emploi.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures que souhaite prendre le Gouvernement afin d'accompagner le développement économique en milieu rural et si cet aspect essentiel sera inséré dans l'acte III de la décentralisation ? D'autres textes sur la ruralité sont-ils prévus en matière d'aménagement du territoire, sur l'avenir des pays mais aussi des SCOT ?