Intervention de Marylise Lebranchu

Votre question, monsieur Frédéric Roig, est très vaste et, dans le temps qui m'est imparti, je ne pourrai vous donner que quelques orientations du projet de loi que nous sommes en train de préparer, et pour lequel Anne-Marie Escoffier et moi-même avons rencontré moult partenaires dont de nombreux élus, souvent ruraux.

Conformément à votre souhait, l'un des grands axes de ce texte concerne le maintien de la clause de compétence générale. Attention néanmoins à ce que cette forme de confort que procure ainsi la possibilité d'agir ne débouche pas sur des problèmes de financement. Je suis sensible à votre demande, et nous maintiendrons la clause de compétence générale pour le bloc communal, mais il faudra veiller à la ressource : le débat sur la question aura lieu fin 2014, et je suis sûre que nous trouverons ensemble des solutions.

Nous allons également permettre des expérimentations, afin qu'un vrai débat ait lieu entre régions, départements, intercommunalités et communes rurales sur l'aménagement du territoire et ce que j'appelle la théorie des mètres carrés précieux. Il y a en effet deux types de mètres carrés qui doivent être protégés : les mètres carrés urbains d'abord, sur lesquels il faut conserver des activités à haute valeur ajoutée, dont tous nos territoires ont besoin ; les mètres carrés agricoles ensuite. Or les maires ruraux sont confrontés aujourd'hui à une réelle difficulté, puisqu'ils sont obligés de concéder des terres agricoles pour bâtir des lotissements, afin de générer de la ressource pour les services.

Nous sommes au bout d'une spirale qu'il va falloir casser, ce qui passe, d'une part, par une organisation au niveau de la région et des départements pour tout ce qui concerne la stratégie industrielle, les grands axes de recherche et de développement, l'innovation la ressource, la formation professionnelle, l'enseignement supérieur, et j'en passe puisque nous aurons également des schémas de cohérence de transports ; d'autre part, par un bloc département-communes organisé, via les intercommunalités, autour de pôles ruraux, à l'image des pôles métropolitains ou des pôles urbains. Ces derniers qui permettent la mise en commun de services existent, même s'ils ont peu fonctionné.

Nous devons nous inspirer des pays, qui ont beaucoup aidé au développement des communes rurales en favorisant une répartition équilibrée de la ressource. Ils sont très vivants dans certaines régions de France – certains ont été portés par les GAL ou se sont appuyés sur des contrats infrarégionaux –, moins dans d'autres. Quoi qu'il en soit, nous gagnerions beaucoup à mettre en place des pôles ruraux permettant la mutualisation et une meilleure organisation de l'accès aux services publics. La question est complexe, mais je crois beaucoup aux pôles ruraux qui constitueront pour l'État un véritable interlocuteur.

Votre question, plus généralement, soulève tous les problèmes : l'urbanisme, les SCOT, les infrastructures, l'aménagement, l'accès aux services, à la culture, à l'école, bref, tout ce qui fait la vie ! Notre réponse, c'est que nous considérons les territoires ruraux comme des éléments essentiels au développement de la France, et que chacun d'entre eux a son importance dans la croissance du PIB, à la condition que les services publics y soient mieux organisés.

Je partage enfin votre inquiétude sur nos systèmes commerciaux. Nous devons réfléchir au FISAC et à toutes les aides qui, faute de moyens, ont malheureusement disparu dès mai 2012. Cela étant, je m'engage à répondre à la question rurale dans notre pays.