Intervention de David Habib

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires.

Je voudrais vous parler, madame la ministre, d'une ville, Mourenx : avec 60 % de logements sociaux, c'est la seule commune, avec Bayonne et Pau, dans un département, les Pyrénées-Atlantiques, qui en compte 542, où l'on recense plus de 20 % de logements à accessibilité sociale.

Je voudrais également vous parler d'un bailleur social, la SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, propriétaire de 95 % de ces logements sociaux. En 2006, la SNI a racheté pour 10 millions d'euros ce parc locatif à une autre filiale de la Caisse des dépôts, Icade ; elle a obtenu 4 millions de subventions, entre autres de l'ANAH, réalisé 10,5 millions de travaux et encaissé 32 millions de loyers : en six ans, le parc Mourenxois a rapporté 25 millions d'euros nets à la SNI.

Dans le même temps, la SNI refuse de mettre en oeuvre la convention ANRU signée en 2008. Un rapport publié par la SCET estime que les logements de la SNI sont de petites surfaces offrant des prestations démodées et un confort qualitatif réduit, touchées en outre par des problèmes acoustiques insolubles. Les locataires se plaignent du manque d'entretien et ont le sentiment que la ville se dégrade de nouveau. Le réquisitoire de la SCET est donc sans concession sur ce parc locatif.

Depuis plusieurs années, nous proposons à la SNI la mise en oeuvre de la convention ANRU, mais la SNI s'y refuse. Nous n'avons donc aucune autre solution que de racheter ce parc locatif. Nous avons fait une proposition, restée sans réponse depuis deux ans. Même l'intervention du préfet du département des Pyrénées-Atlantiques pour la convaincre est restée sans résultat.

Je me tourne donc vers vous aujourd'hui, madame la ministre, puisque vous exercez la tutelle sur cette filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Je souhaite savoir si vous entendez nous aider à racheter ce parc locatif, afin de permettre aux Mourenxois de vivre dans des conditions de confort, d'hygiène et de sécurité conformes à ce que tout Français est en droit d'exiger.