Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 18
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme l’a fort justement indiqué M. Éric Ciotti, une proposition de loi rétablissant l’autorisation de sortie du territoire a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et doit faire son chemin législatif. Indépendamment de l’opinion personnelle du rapporteur sur l’inutilité de cette mesure, compte tenu du fait que, depuis que cette autorisation de territoire a été supprimée, d’autres mesures beaucoup plus efficaces ont été mises en oeuvre – je pense notamment à l’interdiction de sortie de territoire –, je propose que nous laissions la proposition de loi suivre son cheminement parlementaire et, si la majorité sénatoriale le souhaite, qu’elle soit examinée au Sénat.
