Intervention de Christophe Cavard

En cohérence avec ce que vient de dire notre collègue Éric Ciotti, je confirme que nous sommes un certain nombre à avoir participé à la commission d’enquête qu’il a présidée et à avoir validé cette proposition. Quant à savoir s’il faut préférer ce texte ou la proposition de loi qui est engagée dans la navette parlementaire, je ne m’en mêlerai pas, puisque ces textes ont un objectif commun et que ce n’est pas à nous de décider si la paternité de cette disposition doit revenir à M. Le Fur ou à M. Ciotti.

C’est plutôt à votre intervention, monsieur le rapporteur, que j’aimerais réagir. Prenons garde de ne pas confondre deux logiques différentes. L’interdiction de sortie du territoire est certes efficace, mais elle implique déjà une procédure. Souvent justifiée, elle peut aussi être contestée, et elle peut aller jusqu’à la confiscation des papiers d’identité ou du passeport d’un individu.

La logique de l’autorisation de sortie de territoire est très différente. Elle peut s’appliquer à des mineurs, lorsqu’un certain nombre d’éléments montrent que ceux-ci effectuent des va-et-vient, qui étonnent jusqu’à leurs familles. Nombre d’entre nous ont rencontré des parents étonnés de ce que leur enfant ait pu se déplacer aussi facilement. Or ces mineurs, monsieur le rapporteur, n’auraient pas pu faire l’objet de l’interdiction de sortie de territoire dont vous faites état, parce que rien ne le justifiait.

Je me suis permis de faire ces remarques, mais nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque nous examinerons de nouveau la proposition de loi au cours de la navette.