Intervention de Arnaud Torres

L'ANR est un établissement public administratif (EPA) qui a pour but de financer de la recherche sur projet et une recherche compétitive. Parmi ses missions, on trouve la gestion des PIA – PIA 1, PIA 2 et peut-être, demain, PIA 3 – sur le volet de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Notre activité à ce dernier titre se décline en une vingtaine d'actions pouvant être subdivisées en trois grands volets : un volet Centres d'excellence composé des initiatives d'excellence (IDEX), et des IDEXI-Site pour le PIA 2, des laboratoires d'excellence (LABEX), des équipements d'excellence (EQUIPEX) et des initiatives d'excellence en formations innovations (IDEFI) ; un deuxième volet santé et biotechnologie concernant les instituts hospitalo-universitaires, les programmes liés aux démonstrateurs et aux structures en bio-santé, ainsi que des programmes un peu plus petits appelés Bio Étoile ; et un troisième volet valorisations, regroupant tout ce qui concerne la valorisation économique de la recherche, c'est-à-dire les instituts de recherche technologique (IRT), les ITE ex-instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) – les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) et les instituts Carnot.

Ces vingt actions ont donné lieu, entre 2011 et 2013, à une quarantaine d'appels à projet, et nous avons aujourd'hui quelque 480 projets en portefeuille. Ce sont des projets plus importants que les projets classiques de l'ANR, tant dans la durée, car il s'agit de financements de dix ans en général alors que nos financements classiques sont de trois ou quatre ans, que dans les montants, de l'ordre de dizaines de millions d'euros de subventions par projet.

Les PIA sont inscrits dans notre décret de fonctionnement depuis le décret modificatif de 2013. Le budget total de cette action représente environ 26 milliards d'euros jusqu'en 2026. Jusqu'à cette date, l'agence est censée décaisser et verser aux laboratoires 8,3 milliards d'euros, si les projets se passent comme prévu, en sus des dotations non consommables pour lesquelles il pourrait y avoir une dévolution vers les laboratoires, en particulier au niveau des IDEX qui pourrait dépasser les 10 milliards d'euros.

Comme pour tous les opérateurs du PIA, une convention nous lie à l'État sur chacune de ces actions. Cette convention définit les rôles de chacun : le comité de pilotage interministériel, le Commissariat général à l'investissement (CGI) et l'opérateur. Le rôle de l'ANR n'est pas de définir les cahiers des charges, ce qui est du ressort de l'État, mais de lancer les appels à projets et de réunir les jurys, qui sont de manière générale des jurys internationaux.