Intervention de Arnaud Torres

Cette phase en amont est interministérielle, avec le CGI à la baguette. Nous ne participons pas à ces réunions. Le cahier des charges est inscrit dans la convention État-ANR, qui explique ce que doit être l'appel à projets. La convention est signée par le Premier ministre, les différents ministères impliqués et le président de l'agence.

Une fois que nous recevons les cahiers des charges, nous lançons les appels à projets et nous réalisons les évaluations à l'aide de nos jurys. Nous revenons ensuite vers le comité de pilotage, interministériel, présidé par un ministère – pour les ITE il s'agit du ministère de l'écologie, pour les LABEX du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche –, comité de pilotage auquel nous participons sans voix délibérative. Le CGI y participe également. Le comité de pilotage émet des recommandations, transmises au Premier ministre, qui prend la décision de financement.