Intervention de Arnaud Torres

Je laisse de côté les IDEX, qui ne présentent pas seulement un aspect de valorisation mais aussi des aspects de structuration des communautés et de compétitivité des grandes universités – le classement de ces universités au plan mondial est un indicateur de réussite – et dont, en outre, les fins de période probatoire n'interviendront qu'en avril. Nous avons davantage de retour d'expérience sur les SATT, dont neuf ont déjà passé le jalon, ainsi que sur les ITE et IRT. Sur ces outils, le retour sur investissement est la création d'actifs. Un brevet, en tant que tel, c'est du résultat mais pas encore de la performance : une fois qu'un brevet a été déposé, il faut qu'il soit exploité. Le revenu des licences générées à la suite d'un dépôt de brevet et la capacité d'autofinancement sont un des sujets au niveau des SATT et des ITE.

Un autre enjeu consiste à obtenir des cofinancements issus des programmes européens, comme le programme-cadre de recherche « Horizon 2020 ».

Les projets sont contractualisés sur ce que l'on appelle un « book projet ». Notre travail consiste à regarder cette feuille de route et à voir où l'équipe en est, avant de procéder, au bout de trois ans, à une évaluation scientifique des travaux conduits.

Ces projets conduisent à la création de structures, en l'occurrence, pour les ITE, de sociétés anonymes. Nous regardons si ces sociétés fonctionnent bien, si elles sont correctement gérées, si elles vivent bien dans leur écosystème. Ces créations de structures représentent des changements importants dans le paysage de la recherche publique française. Il faut accompagner ces changements qui ne vont pas sans réticences.

Nous n'avons pas commencé les évaluations à trois ans pour les ITE. La première aura lieu au printemps, pour l'ITE PIVERT (Picardie innovations végétales, enseignements et recherches technologiques), le premier contractualisé. Cette évaluation impliquera l'État et toutes ses cellules de suivi, l'ANR, l'ADEME et, pour l'analyse financière, la Caisse des dépôts, ainsi que des consultants.