Intervention de Arnaud Torres

Réunion du 18 février 2016 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Arnaud Torres, directeur des investissements d'avenir et compétitivité à l'Agence nationale de la recherche :

L'ANR aurait dû décaisser 110 millions d'euros pour les ITE fin 2015 ; nous en avons décaissé 95 millions. Ce sont des « books projets » qui sont tombés, c'est-à-dire des projets qui ne se sont pas faits, d'autres qui ont pris du retard et sur lesquels l'ANR décide de rééchelonner le transfert de fonds. Cela existe.

Il peut aussi arriver que des projets ne soient finalement pas contractualisés. L'ITE France Énergies Marines (FEM) ne l'a pas été, comme il aurait dû l'être, car son « book projet » a été asséché par les appels à démonstrateurs de l'ADEME et il n'y avait plus le socle suffisant, à ce stade, pour que nous le financions.

Cela ne signifie pas que les communautés scientifiques, publiques ou privées, n'existent pas et la France est très bien positionnée sur ces thématiques, mais il faut les mettre en musique. Dans le cas de FEM, le chef d'orchestre n'avait plus assez de musiciens devant lui à ce moment-là ; nous avons été obligés de surseoir à la création de cet ITE et nous avons recréé des appels à projets sur les énergies marines renouvelables. C'est un exemple des difficultés rencontrées pour faire émerger des projets.

Une autre raison, c'est que l'idée d'un ITE est de créer un campus d'innovation technologique public-privé. Le PIA finançant 50 % de ces projets, cela suppose que le monde économique finance l'autre moitié. Il faut donc que cela fasse partie de la stratégie de ce dernier et qu'il en ait les moyens, c'est-à-dire que les entreprises soient suffisamment saines pour se lancer dans l'aventure. C'est potentiellement un frein.

La dernière chose, c'est que les différents acteurs privés autour de la table peuvent ne pas se mettre d'accord. L'ITE IDEEL (Institut national pour le développement des écotechnologies et des énergies décarbonées de Lyon) va malheureusement s'arrêter, sous sa forme actuelle, car les industriels ne sont pas parvenus à un accord pour réaliser des recherches en commun. Ces industriels ne veulent pas partager ce type de recherche avec d'autres, qu'ils peuvent considérer comme des concurrents. Nous étions partis d'un ITE, en coûts complets, à 130 millions d'euros, qui s'est retrouvé un an et demi plus tard à 27 millions. Ce n'est pas que les projets n'existent pas, ni que la recherche publique ne pourrait apporter de compétences, mais les industriels ont des difficultés à travailler ensemble sur de tels sujets.

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