Intervention de Arnaud Torres

Réunion du 18 février 2016 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Arnaud Torres, directeur des investissements d'avenir et compétitivité à l'Agence nationale de la recherche :

Non. Un IRT travaille, par exemple, sur des matériaux composites pour lesquels il existe un besoin dans la construction navale et l'aéronautique. DCNS et Airbus sont ravis de travailler ensemble sur de la recherche amont, car ils ne sont pas concurrents mais si vous demandez à deux grands groupes de chimie de travailler sur un nouveau matériau, cela ne fonctionne pas. Que ces groupes soient français ou américains, la problématique est la même ; ce n'est pas une spécificité française.

Nous avons essuyé des échecs. Alors que nous étions partis sur treize ITE, neuf sont réellement constitués aujourd'hui, dont deux sous des formes probatoires.

Nous versons des aides d'État à des sociétés anonymes et la Commission européenne s'est positionnée sur ces sujets. Certains projets n'ont pas non plus réussi à se monter parce que l'État estimait qu'il existait un risque vis-à-vis de la réglementation européenne en matière d'aides d'État.

Je ne crois pas à un assèchement de la recherche de haut niveau française sur ces sujets. Nous avons en portefeuille une trentaine de projets de centres d'excellence qui ont été jugés très bons par notre jury international, en juin dernier. Cette création de connaissance sera française et j'espère qu'elle ira vers l'aval, typiquement vers les ITE, et ensuite vers le produit. Je pense que la France est en mesure d'assurer ce continuum de la recherche vers l'innovation.

Les ITE sont des structures très jeunes, créées tardivement : en 2013 pour les deux premiers, 2014 pour le groupe, et même 2015 pour le dernier en date, Supergrid. Il est encore un peu tôt pour parler de retour financier.

En ce qui concerne PIVERT, le retour d'évaluation aura lieu avant l'été. L'examen de la nouvelle feuille route sur les cinq prochaines années, avec la contribution des industriels et le plan de valorisation de ce qui sera créé par cet ITE, sera un des sujets principaux de cette évaluation.

Ces projets ont été écrits en 2010 ou 2011. Le contexte mondial implique peut-être de revoir leur modèle économique, par exemple vers des plateformes de recherche, avec un retour financier : si un industriel vient utiliser un instrument, il faudra qu'il paye cette utilisation.

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