Intervention de Arnaud Torres

Réunion du 18 février 2016 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Arnaud Torres, directeur des investissements d'avenir et compétitivité à l'Agence nationale de la recherche :

Pour les ITE, l'État et ses opérateurs fonctionnent bien, et même de mieux en mieux. Le comité de pilotage est placé sous l'égide du ministère de l'écologie. Le CGI joue son rôle d'animation vis-à-vis des communautés. L'ADEME fait partie des cellules de suivi et participe à toutes les réunions de suivi annuelles réalisées in situ dans les ITE. Il y a deux réunions annuelles pour les ITE : l'une sur l'institut lui-même et l'autre sur le « book projet ». L'expertise de l'ADEME est incontestable et, sur certains points, bien supérieure à la nôtre.

La CDC est entrée dans le dispositif plus tardivement, il y a environ un an, et participe en tant que censeur d'État à la gestion de ces différents instituts ; elle est présente à chacun des conseils d'administration. La situation de l'ANR est un peu compliquée car il lui est demandé de suivre ces structures alors que nous ne sommes pas administrateurs. Nous ne participons pas aux conseils d'administration de ces sociétés et nous n'avons pas en théorie de lien direct avec leurs administrateurs. Le rôle des censeurs de la CDC est donc une aide importante. Ils participent en outre aux comités de pilotage. Lorsque nous procéderons aux évaluations, la CDC apportera également son expertise financière.

Nous n'avons pas en tant qu'opérateur une vision globale du continuum et en particulier de ce qui se passe en aval, et c'est dommage. Je n'ai pas de visibilité, par exemple, sur l'avancement du PIA en matière de transition énergétique. Je pense que le CGI a cette visibilité, car le directeur de programme suit l'ensemble de ces sujets, et les ministères aussi, sans doute, mais il serait intéressant de conduire un travail commun plus approfondi, orchestré par l'État, au niveau des différents opérateurs, pour faciliter les passerelles et fluidifier le continuum entre la recherche et l'innovation.

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