Intervention de Arnaud Torres

S'agissant de FEM, nous sommes dans le cas que j'ai décrit où, par rapport au choix du jury, l'ITE avait perdu de son volume au moment de procéder à la contractualisation et où il aurait été trop petit pour pouvoir créer un véritable socle de compétences et devenir au bout de dix ans un institut autonome et pérenne. L'État a donc décidé, non de retirer le label, mais de prévoir une période transitoire pour faire émerger cette création de connaissances. C'est d'ailleurs plus de travail d'accompagnement pour nous. Nous avons une convention-cadre avec FEM et nous sommes en train d'en signer une autre avec Géodénergies. Nous allons lancer des appels à projets en collaboration avec eux. Si le socle de connaissances peut se créer et si les industriels sont prêts à suivre, rien n'interdira plus une contractualisation.

Nous savons arrêter quand cela ne marche pas, comme nous l'avons fait pour IDEEL, et c'est quelque chose d'important, mais nous savons aussi accompagner, en prévoyant au besoin des périodes transitoires, même si c'est plus de travail pour l'agence. L'arrêt d'IDEEL représente aussi une charge de travail plus importante pour l'ANR, car il y a des contrats, des thésards, des post-doctorants, et l'État, avec son opérateur, n'entend pas laisser les chercheurs au bord de la route.

Un ITE du type de FEM nécessite des infrastructures importantes et nous finançons également des centres d'essai, en plus des appels à projets. L'État ne souhaite pas complètement abandonner ce projet, en raison des enjeux liés à la géothermie et aux énergies marines renouvelables, et nous faisons donc de la vente par appartement, plutôt que de vendre l'immeuble complet. Nous contractualisons projet par projet, nous contractualisons les centres d'essai, nous apportons notre soutien et nous espérons qu'à terme l'ensemble des ingrédients seront au rendez-vous pour lancer l'ITE.

En ce qui concerne votre seconde question, la réponse tient à ce que j'ai expliqué sur le fait que les avis des jurys ont toujours été respectés mais qu'il était arrivé que l'État aille chercher des projets un peu plus loin dans la liste. Dans le cadre des comités de pilotage en question, en 2011-2012, l'État a souhaité contractualiser quatre projets qui n'avaient pas été jugés excellents par le jury. Ces projets se déroulent d'ailleurs plutôt bien aujourd'hui.