Intervention de Frédéric Reiss

Ma question, madame la ministre de l'écologie, s'inscrit dans le contexte de la question d'actualité d'hier à l'occasion de laquelle vous avez évoqué le problème des risques industriels soulevés par la fuite de gaz de Rouen.

Les plans de prévention contre les risques technologiques – PPRT – émanent de la loi du 30 juillet 2003 qui a pour difficile objectif de concilier sécurisation, pérennisation et développement de sites industriels avec urbanisme actuel et urbanisation future.

L'application stricte de ce dispositif a pour conséquence de rendre compliquée, voire impossible, toute activité humaine dans des secteurs Seveso souvent déjà urbanisés. Dans ma circonscription, le site de Rohm and Haas, à Lauterbourg, est concerné par un PPRT qui soulève de nombreuses questions, non seulement chez les habitants et les collectivités locales, mais aussi chez l'industriel qui est disposé à faire les efforts nécessaires pour sécuriser le site et ses abords.

L'application du plan de zonage concerne notamment une piste cyclable bien fréquentée le long du Rhin et un restaurant. En appliquant aveuglément la réglementation, on en arriverait à interdire la circulation des péniches et des bateaux sur le Rhin.

Il faut savoir raison garder. Après près de deux ans de concertation avec les services de l'État, notamment la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, des solutions semblent heureusement se dessiner.

L'information des habitants, des salariés de l'entreprise, des promeneurs en tout genre doit être la règle. Une signalétique adaptée doit avertir le public lorsqu'il pénètre dans une zone à risques.

D'une manière plus générale, comment, madame la ministre, envisagez-vous l'aboutissement des 200 PPRT en cours d'élaboration sur les 404 sites Seveso de France ?