Intervention de Meyer Habib

J’essaie de vous suivre, monsieur le rapporteur… Vous dites que la jurisprudence tend à aligner le régime des policiers sur celui des gendarmes, mais nous avons aujourd’hui la possibilité de faire en sorte que la loi soit plus claire. Que dit l’article L. 2338-3 du code de la défense ? Que la force armée peut être utilisée « lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés » ou « lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu’elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ». Un policier ne peut attendre qu’un délinquant ou un terroriste pointe son arme sur lui, car c’est déjà trop tard – nous l’avons vérifié récemment, hélas !

J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais, je le répète, nous avons aujourd’hui la possibilité de clarifier les choses en alignant le régime des forces de police sur celui des gendarmes. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.