Intervention de Bernard Cazeneuve

Ce que je vous propose donc, c’est d’adopter la disposition gouvernementale, qui représente une avancée considérable, obtenue au terme d’une réflexion approfondie engagée entre nous et qui tient compte de ces deux réalités que sont les nouvelles formes de crime et l’État de droit. Toutefois, si dans les mois et les années qui viennent, nous devions être confrontés à de nouvelles situations, rien n’interdirait aux parlementaires et au Gouvernement de continuer à réfléchir.