Intervention de Yves Goasdoue

Je n’ai pas pris la parole tout à l’heure, mais je profite de cet amendement pour dire que le problème que nous avons à résoudre est celui auquel sont confrontées les forces de l’ordre à l’occasion des périples meurtriers, et rien d’autre. Le déroulement de ces périples ne permet pas de les traiter convenablement sur la base de la légitime défense, pas même de la légitime défense d’autrui. Il faut les traiter sur la base de l’état de nécessité, mais en précisant les conditions dans lesquelles les choses doivent se dérouler, afin que tous les acteurs soient protégés, et plus particulièrement les policiers et les gendarmes, qui sont les défenseurs de la République.

Je serai bref et clair : ce qui doit être évité, c’est la réitération. Le projet de loi, en l’état, ne le précise pas : il mentionne une simple « situation ». Notre amendement propose donc de substituer, à la fin de l’alinéa 2, au mot « situation », les mots « réitération d’actes de violence ». C’est bien la certitude que des actes de violence seront réitérés qui justifie l’usage des armes.