Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député Huet, je sais que vous avez été reçu par mon équipe le 8 août dernier. En tout état de cause, je vous remercie d'avoir évoqué la position du précédent gouvernement qui avait engagé ce projet sans prendre formellement de décision.

La Sélune est la troisième rivière de France à potentiel « saumon ». Elle fait également partie de la zone d'action prioritaire pour le plan de gestion de l'anguille, en application d'un règlement européen. L'effacement de ces deux ouvrages répond à l'engagement de rétablir la continuité écologique de ce fleuve côtier.

J'ai, en responsabilité, le 28 juin dernier, confirmé au préfet de la Manche la nécessité de signer les actes de fin d'exploitation des ouvrages que vous évoquez. Cette signature, intervenue le 3 juillet, a été notifiée à EDF.

Depuis cette date, cette dernière a été mandatée pour gérer l'ouvrage de Vezins. Ce mandat de gestion définit les modalités d'exploitation jusqu'au début des opérations de démantèlement afin d'assurer la sécurité des ouvrages et des tiers.

Je souhaite que ce projet de démantèlement et de réhabilitation de la vallée soit exemplaire, aussi bien sur le plan technique et environnemental qu'en matière d'accompagnement de l'ensemble des acteurs locaux.

Sur le plan environnemental, la maîtrise et la gestion des sédiments qui se sont accumulés dans les retenues sont identifiées comme l'un des principaux enjeux de ce projet. La plus grande vigilance est accordée à la définition de la méthode à utiliser pour réaliser la vidange des deux barrages.

Sur le plan du risque inondation, les investigations conduites par mes services ont permis de démontrer que l'effacement des ouvrages de la Sélune n'aura pas d'effet notable sur les crues les plus importantes puisque les ouvrages actuels ne font que retarder les crues sans en modifier l'ampleur.

Concernant l'accompagnement économique de la vallée qui est aussi votre préoccupation, monsieur Huet, les conclusions de l'étude conduite pour définir le projet de territoire ont été présentées le 7 décembre dernier à l'occasion d'un comité de pilotage et ont proposé un ensemble d'actions pouvant être mises en oeuvre.

Il appartient maintenant aux collectivités concernées qui pourront compter sur le soutien de l'État de sélectionner et de s'approprier ces actions. À ma connaissance, deux porteurs de projet ont déjà fait connaître leur intérêt pour en prendre la maîtrise d'ouvrage. L'État sera aux côtés des collectivités territoriales pour mettre en oeuvre ce projet.