Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 19
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces deux amendements en discussion commune témoignent du même esprit. Je n’ai pas développé d’argumentation à l’appui de mon amendement no 540 , car il s’agit à mon sens d’un simple amendement rédactionnel. Mon amendement propose la formulation « la réitération de ces actes », l’adjectif démonstratif « ces » renvoyant aux actes décrits plus haut par l’alinéa 2, tandis que l’amendement de M. Goasdoué propose la formulation « réitération d’actes de violence ».
Je pense que mon amendement est le plus précis, puisqu’il renvoie à ce qui est écrit un peu plus haut dans le même article. Je demande donc à M. Goasdoué de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui que j’ai défendu.
