Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 20
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Pour ceux-là, plutôt que de ne rien faire faute de preuve, nous avons pris un certain nombre de mesures : soit des mesures de police administrative qui, incluses dans la loi de novembre 2014, consistent à interdire le retour sur le territoire national d’individus étrangers qui y avaient résidé avant de partir sur les théâtres d’opérations terroristes ; soit des mesures de police administrative destinées à traiter leur cas en attendant de récupérer les éléments permettant leur judiciarisation, s’ils peuvent être récupérés.
