Intervention de Bernard Cazeneuve

Je tiens à apporter, dès à présent, des éléments que je souhaite voir consignés précisément au compte rendu.

Les dossiers judiciaires suivis par la DGSI sont au nombre de 231, et ils concernent 1 073 individus. Il y a eu 325 interpellations, 13 mandats d’arrêt internationaux, 201 mises en examen, 155 mises sous écrou très exactement et 46 contrôles judiciaires. Tels sont les chiffres précis qui témoignent de l’activité de nos services.

En ce qui concerne les retours, certains individus font donc l’objet d’une judiciarisation ; pour d’autres – même si leur nombre est marginal : 30 ou 40 –, nous ne disposons pas d’assez d’éléments de preuve pour procéder à leur judiciarisation immédiate. La disposition proposée donnerait du temps pour récupérer ces éléments : dans le doute, nous ne pouvons laisser sans surveillance des individus qui peuvent à tout moment nous frapper. Sur ce sujet comme sur les autres, le principe de précaution et de prévention doit s’appliquer.