Intervention de Barbara Pompili

Je souhaite faire part au Gouvernement de ma grande inquiétude au sujet de la situation des mineurs isolés étrangers, en particulier dans le département de la Somme où le conseil général en accueille plus de 170 alors que ses capacités se situent autour de 100. Il y a donc matière à s'inquiéter des conditions de prise en charge de ces enfants. Comment peut-on garantir la qualité et la sécurité de cet accueil par les services de l'aide sociale à l'enfance, tant sur le plan matériel, par exemple pour assurer l'hébergement, qu'en termes de suivi et d'accompagnement socio-éducatif ? N'oublions pas que ce sont bien des enfants en situation de souffrance qui sont pénalisés par cet état de fait.

L'État a délégué cette compétence aux départements, dont on connaît la situation financière particulièrement sensible. Un conseil général comme celui de la Somme se trouve ainsi conduit à investir environ 10 millions d'euros par an dans cette mission. Malgré ces efforts, ce département n'est plus en mesure de répondre à la demande et a dû se résoudre à interrompre l'accueil des mineurs isolés étrangers, faute de moyens matériels et humains. Or, on sait que la situation n'est pas la même sur l'ensemble du territoire : de nombreux départements français n'accueillent pour leur part aucun mineur isolé étranger.

Afin de sortir de cette impasse, je souhaiterais connaître les moyens de solidarité nationale et de péréquation interdépartementale proposés par le Gouvernement, en termes financiers mais également procéduraux ? Il me semble primordial de permettre aux conseils généraux qui ont fait le choix courageux d'assumer cette responsabilité, de continuer à assurer leur mission de protection de l'enfance dans le respect de la convention internationale des droits de l'enfant.