Intervention de Sergio Coronado

Je parlerai très brièvement, car je me retrouve assez dans l’intervention de notre collègue Robiliard. Tout d’abord, s’agissant de l’interrogation portant sur l’utilisation du principe de précaution en droit pénal, d’importants travaux de Mme Delmas-Marty dénoncent la pente suivie depuis trente ans par le droit pénal.

Celui-ci vise à sanctionner la commission de faits, mais, sous l’effet d’une peur parfois justifiée des attentats terroristes, notamment depuis le 11 septembre, il devient un droit préventif. Cette pente me paraît un peu dangereuse, et peut nous préparer des lendemains tout à fait inquiétants.

S’agissant des éléments figurant à l’article 20, le rapporteur donne l’impression, en donnant un avis négatif sur les amendements de suppression, que la mesure administrative pourrait se baser sur quasiment rien. Il s’agirait alors d’une mesure arbitraire : non, en temps normal suffisamment d’éléments permettraient l’ouverture d’une enquête ou la mise en examen par un juge d’instruction de la personne concernée.

Ce n’est donc pas, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, une mesure administrative qui viendrait pallier un manque : il existe suffisamment d’éléments de judiciarisation dans la rédaction actuelle de cet article.