Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 20

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je vous fournirai cet élément dont je ne dispose pas au moment où je vous parle. Les chiffres que je viens de donner montrent, quoi qu’il en soit, qu’au regard de ceux qui sont sur les théâtres d’opération, le nombre de dossiers ouverts et judiciarisés est extrêmement important.

Par conséquent, une activité judiciaire intense conduit, de la part des services, à des mises sous écrou significative et à des placements sous contrôles judiciaire non négligeables visant ceux qui sont engagés sur les théâtres d’opération terroristes.

Monsieur Lellouche, je vous donnerai le complément d’information dont vous souhaitez disposer, ce qui est normal. Cela vous permettra de vous rendre compte que la proportion de judiciarisation parmi ceux qui sont rentrés, qu’il s’agisse du suivi judiciaire, de l’incarcération, du placement sous contrôle judiciaire ou du suivi en renseignement en vue de la judiciarisation, est considérable.

Je peux vous donner d’ores et déjà cette information et je vous donnerai les chiffres précis demain, ou ce soir si on peut me les communiquer.

Dès lors qu’il y a un haut niveau de judiciarisation, qui contraste tout à fait avec l’idée qu’on s’emploie à répandre qu’il n’y aurait pas d’activité judiciaire et de mobilisation, ce qui est faux, on peut se demander quel est l’intérêt des mesures administratives.

Des individus partis sur le théâtre des opérations terroristes reviennent parfois en expliquant qu’ils ne participaient pas aux combats mais s’étaient engagés dans des opérations à caractère humanitaire, ce qui, généralement, est faux. En attendant de récupérer des preuves, nous pouvons avoir besoin de cette mesure à caractère préventif.

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