Intervention de Guillaume Larrivé

Au fil de nos débats, messieurs les ministres, il serait très intéressant que vous puissiez nous indiquer précisément l’application qui est faite par vos services et par l’autorité judiciaire du délit d’entreprise individuelle terroriste que nous avons institué en 2014, à l’article 421-2-6 du code pénal.

Je rappelle en effet, nous en avions alors beaucoup débattu et c’est là toute la difficulté, que le fait de s’être rendu en Syrie ou en Irak sur un théâtre d’opérations d’une organisation terroriste n’est pas suffisant pour poursuivre. Il faut au moins une autre condition, la détention d’armes ou la recherche de la détention d’armes.

Vous paraît-il totalement pertinent de maintenir ce cumul de conditions au regard de l’application faite par vos services de cet article ? C’est une question qu’il me semble utile d’aborder.