Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je regrette que l’on n’aille pas au bout de la logique, monsieur Popelin. Une solution pourrait être, c’est l’objet d’ailleurs d’une proposition de loi de Philippe Bas au Sénat, d’instaurer un délit qui serait constitué dès lors qu’on s’est rendu sur un théâtre d’opérations dans lequel la France est engagée, dans lequel la France est en guerre. Aujourd’hui, comme l’a précisé une circulaire sur le terrorisme de Mme Taubira, le seul fait de s’être rendu sur un théâtre d’opérations dans lequel la France est pourtant en guerre n’est pas suffisant en soi pour constituer l’infraction. C’est l’un des éléments seulement. Je pense qu’il faudrait faire d’un voyage en Syrie un motif suffisant d’incrimination.

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