Intervention de Olivier Marleix

J’aurais aimé que nous profitions de l’article 20 pour que le ministre de la justice nous éclaire sur la politique pénale du Gouvernement à l’égard des Français djihadistes qui sont partis, avec des intentions criminelles, rejoindre les rangs de l’État islamique contre lequel la France est aujourd’hui en guerre. Nous partageons l’esprit de cet article, relativement au diagnostic selon lequel il faut prendre du temps pour établir la matérialité des faits, car nous n’avons pas aujourd’hui tous les éléments de preuve permettant de poursuivre, de manière pleine et entière, ces individus. Comme l’a rappelé le rapporteur il y a quelques instants, le fondement des poursuites et de la politique pénale se limite à deux incriminations : l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ou l’entreprise individuelle.

Néanmoins, on peut considérer que les Français qui partent faire le djihad sont complices, au sens où la jurisprudence définit ce terme, d’atrocités beaucoup plus graves relevant, selon la lecture que j’en fais, du livre IV bis du code pénal, qui réprime les crimes de guerre, notamment contre les populations civiles. Je vous demande donc, très sincèrement, à partir de quel moment le Gouvernement demandera au procureur d’ouvrir des poursuites à l’encontre de ces crimes plus graves et non plus seulement des deux motifs d’incrimination qui sont les vôtres.

Si les individus concernés savaient qu’à leur retour en France ils seraient poursuivis pour des crimes appelant des condamnations beaucoup plus lourdes que celles auxquelles ils sont exposés – la simple complicité de la plupart de ces crimes est punie de vingt-cinq ans de réclusion –, cela aurait un effet dissuasif qui aurait pu vous éviter de vous embarquer dans l’épineux débat de la déchéance de nationalité... J’aimerais vraiment connaître la doctrine du Gouvernement en la matière.