Intervention de Frédéric Cuvillier

Vous m'interrogez, monsieur le député, sur l'avenir des projets inscrits dans le schéma national des infrastructures de transport, plus particulièrement sur le projet de lignes nouvelles devant permettre d'atteindre l'objectif de mettre Brest et Quimper à trois heures de Paris.

Votre présentation montre fort bien la situation dans laquelle le Gouvernement a trouvé les infrastructures de transport, à savoir que des dossiers – innombrables diront certains – étaient à l'état de projet sans capacité de financement.

Vous avez justement rappelé les chiffres – en particulier le budget de l'AFITF dont les deux milliards d'euros annuels sont destinés à financer les infrastructures – ainsi que les orientations fixées par le Président de la République : l'amélioration des conditions de déplacement du quotidien, le soutien à la croissance économique et la réduction de la fracture territoriale. Telles sont les priorités du Gouvernement, avec la rénovation et la modernisation des réseaux de transport existants et la réalisation concrète de grands projets d'infrastructure, dans la mesure où nos finances publiques le permettent et dans le cadre des perspectives rappelées par l'audit de la Cour des comptes.

Je comprends les préoccupations que vous exprimez sur l'avenir de la desserte ferroviaire de la Bretagne, territoire dont vous avez rappelé la spécificité. Je tiens à vous assurer que le Gouvernement y est particulièrement sensible. La première étape pour atteindre l'objectif de mettre Brest et Quimper à trois heures de Paris est d'ailleurs en cours, avec la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Le Mans et Rennes. Les premiers travaux de ce projet, qui bénéficie d'un investissement de 3,3 milliards d'euros, ont commencé et conduiront à l'amélioration significative de la desserte de la Bretagne à l'horizon 2017, avec un gain de près de quarante minutes entre Paris et Rennes, sachant que, au-delà, l'ensemble de la Bretagne sera concerné jusqu'à Brest et Quimper.

La réalisation de cette LGV, si importante pour la Bretagne, est la preuve concrète que le Gouvernement entend poursuivre une politique d'investissement de grande ampleur. En parallèle, un effort important est fait par l'intermédiaire des contrats de projet État-Région 2007-2013, dont les phases dites « 1 » et « 1 + » représentent un investissement de près de 260 millions d'euros, dont plus de 70 millions d'euros apportés par l'État pour améliorer les liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper.

En outre, afin de poursuivre les efforts de l'État et de ses partenaires pour le désenclavement de la Bretagne occidentale, RFF a engagé des études exploratoires en 2011, qui ont permis de saisir la commission nationale du débat public début décembre 2012, afin d'examiner l'opportunité de tenir un débat public sur le projet de ligne nouvelle Ouest-Bretagne–Pays-de-la-Loire. La décision est attendue prochainement.

Ce projet de ligne nouvelle entre Rennes, Brest, Quimper et Nantes sera examiné, comme l'ensemble des autres projets non encore engagés, dans les prochaines semaines par la commission Mobilité 21, une commission que j'ai mise en place le 17 octobre 2012, comme vous l'avez rappelé, et qui est présidée par votre collègue Philippe Duron. Cette commission devra proposer un calendrier réaliste de mise en oeuvre des différents projets, au vu de leur intérêt socio-économique – à ce sujet, vous avez cité un certain nombre de critères, dont la commission s'inspirera certainement pour hiérarchiser les projets – et, bien évidemment, des financements disponibles. Elle devra également se poser la question de l'évolution des services de transports et des infrastructures existantes permettant d'améliorer à court terme les conditions de transport des usagers en anticipation de la réalisation ultérieure de nouvelles infrastructures. Ses recommandations, attendues en juin prochain, seront présentées devant les commissions compétentes du Parlement.