Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 20
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suis favorable à ce que les décisions soient motivées. C’est pourquoi je trouve inutile de préciser que la décision soit « expresse et motivée » : si elles sont motivées, elles sont motivées… Sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, je suis favorable à l’amendement proposé par Mme Attard.
