Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la députée, je sais combien vous êtes attachée à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, dont nous avons parlé à plusieurs reprises, et d'autoroute ferroviaire alpine entre la France et l'Italie.

Comme vous l'avez souligné, un important sommet franco-italien a permis, le 3 décembre dernier, de franchir une étape essentielle vers leur concrétisation. Le Président de la République a souhaité, lors du sommet, confirmer l'engagement de l'État en faveur d'un projet majeur pour la France et l'Italie, qui sécurisera les relations entre les deux pays tout en permettant un report modal massif de la route vers le fer. C'est également un projet stratégique pour l'Union européenne, par la création d'un axe européen Est-Ouest à l'échelle du continent.

Pour ce qui concerne plus particulièrement le service d'autoroute ferroviaire alpine – l'AFA –, il est constitué de quatre navettes aller-retour quotidiennes qui circulent cinq jours sur sept entre les plates-formes d'Aiton en Savoie et d'Orbassano, dans le Piémont italien. Il est opéré par la société Autostrada Ferroviara Alpina, filiale commune de la SNCF et Trenitalia. L'accès aux navettes de l'AFA était limité jusqu'à présent aux citernes et aux camions surbaissés du fait des limites de gabarit du tunnel du Mont-Cenis. Cette contrainte a été levée en cours d'année par les gestionnaires d'infrastructures français et italien après de nombreux mois de discussions.

Le service d'autoroute ferroviaire alpine constitue une solution de report modal qui a fait ses preuves : le trafic de l'AFA a presque atteint les 26 000 poids lourds transportés pour l'année 2011, ce qui représente une hausse de 2 % par rapport à 2010. Dans l'attente des derniers chiffres de 2012, je pense pouvoir vous annoncer que le trafic devrait être proche de ce niveau, notamment grâce aux nouveaux trafics rendus possibles par le nouveau gabarit du tunnel.

Pour ce qui est de son financement, le service est subventionné à parité par les États français et italien pour couvrir le déficit d'exploitation. La Commission européenne a approuvé, le 11 juillet dernier, une prolongation de l'aide des États au service expérimental pour permettre à l'Italie et à la France de finaliser la procédure de mise en concession lancée en 2009, en vue d'une mise en place au plus tard le 30 juin 2013.

Un accord international a été signé le 9 octobre 2009 à Luxembourg par les ministres en charge des transports en vue de la mise en place d'un service public d'autoroute ferroviaire concédé par les États français et italien. La ratification de cet accord a été autorisée par le Parlement français le 7 juin 2010, mais elle est toujours attendue côté italien. Suite au sommet franco-italien du 3 décembre 2012, les autorités italiennes ont confirmé leur volonté de finaliser la procédure d'appel d'offres et de ratification de l'accord international au cours de la réunion du 14 décembre de la commission intergouvernementale pour la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Après un premier tour d'appel d'offres, le dossier de consultation final est maintenant mis au point. La documentation élaborée conjointement par les deux ministères est en cours de validation par la partie italienne en vue d'un envoi aux deux candidats dans les toutes prochaines semaines.