Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Il faut que les organisateurs de grands événements soient couverts s’agissant du recrutement d’intermittents, que ce soit pour la surveillance ou plus généralement pour leur bon déroulement. Cet article va sans doute s’appliquer à bon nombre événements, à court terme pour l’Euro 2016 mais il peut aussi s’appliquer à des festivals d’été, etc. C’est pourquoi l’amendement propose que soit précisé à l’alinéa 6 que le décret prévu fixe non seulement les modalités d’application de l’article mais aussi les délais pour permettre aux professionnels concernés de pouvoir éventuellement se retourner. On imagine bien que si aucun délai n’est prévu, cela risque de les mettre en difficulté en cas de changement de personnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion