Intervention de Colette Capdevielle

Monsieur le président Raimbourg, vous avez déposé, avec M. Blazy et Mme Mazetier, plusieurs amendements visant à contraventionnaliser un certain nombre de délits. La commission n’y a pas donné un avis favorable, mais cela ne s’explique pas véritablement par des raisons de fond : c’est plutôt un avis d’attente. De fait, je suis assez d’accord sur l’analyse que vous faites quant à l’efficacité de la répression. Vous soulevez là un sujet important, qui suscite d’ailleurs un débat. Il ne faut pas se tromper : ce que l’on cherche, c’est l’efficacité. Mieux vaut aller plus vite et réprimer par une amende réelle que de s’en remettre à une hypothétique peine de prison. Cette demande est faite de manière récurrente par les services de police, mais aussi par la magistrature, car cela permettrait de désengorger nombre de juridictions qui s’épuisent à traiter des procédures excessivement longues. Je pense qu’il faut entamer le débat avec le Gouvernement, tant avec M. le ministre de l’intérieur qu’avec M. le garde des sceaux. Nous serons d’ailleurs amenés à examiner un texte relatif à la « justice du XXIe siècle ». Il me semble qu’il faut d’ores et déjà travailler sur ce sujet : vous avez bien fait de l’évoquer et de déposer cet amendement aujourd’hui. L’avis de la commission est donc défavorable dans l’attente de l’identification des infractions, des délits, qu’il serait utile et efficace de contraventionnaliser.