Intervention de Luc Belot

Bien que vous n’ayez pas cité le mot, chacun comprendra que vous avez visé un « cavalier législatif ». Cependant, je ne partage pas votre avis quant au fait que cette mesure aurait un caractère réglementaire, car il s’agit bien de permettre à un opérateur de localiser les utilisateurs autour d’une zone spécifique, ce qui relève aujourd’hui de la loi.

M. le ministre semble adhérer à vos arguments et je souhaite quant à moi que nous puissions poursuivre ce travail, car aucun des textes que nous pourrons aborder ne saurait traiter spécifiquement de cette situation d’alerte – ce n’était du reste pas davantage le cas pour les textes relatifs à la République numérique et à la lutte contre le terrorisme. Nous devons pouvoir aborder spécifiquement cette question, qui sera cependant toujours un cavalier.

Je souhaite donc que nous ayons l’engagement que cette mesure sera prise afin de pouvoir protéger des personnes et sauver des vies. C’est tout l’enjeu de cet amendement. Si malheureusement des incidents identiques devaient se produire demain, je souhaiterais avoir la garantie que l’on recourrait à cette solution technique pour protéger nos concitoyens.