Intervention de Gérard Sebaoun

Sans rouvrir le débat un peu animé que nous avons eu tout à l’heure sur le récépissé, les caméras mobiles – que je soutiens, pour ma part – sont un nouvel outil au service de la prévention et de l’action des forces de l’ordre sur le terrain.

Dans la mesure où l’enregistrement n’est pas permanent mais à la main des forces de l’ordre, voire à la demande du contrôlé, il ne m’apparaîtrait pas aberrant que toute personne enregistrée puisse se voir, dans ce cadre et seulement dans ce cadre, remettre un récépissé identifiant l’agent ou le militaire qui déclenche la caméra et précisant la date et l’heure de début et de fin de cet enregistrement.

En effet, ces enregistrements seront gardés six mois, selon des modalités à définir. Imaginons un individu qui est filmé, à un moment donné, pendant dix ou quinze minutes – peu importe. Il est suspecté ou incriminé dans une affaire X : il pourra peut-être, lui, se prévaloir du fait que, à telle heure, à tel endroit, il avait été filmé par les forces de police lors d’un contrôle. Cela ne m’apparaît pas aberrant car cela donne un droit à celui qui est filmé, écouté. Pour la police, c’est évidemment très restrictif par rapport au récépissé systématique, mais dans ce cadre, cela me paraît tout à fait indiqué.