Intervention de Bernard Cazeneuve

Le présent amendement vise à instaurer une procédure d’enregistrement pour trois produits dits « précurseurs d’explosifs ». Les précurseurs d’explosifs sont des produits de consommation courante pouvant être utilisés de manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs artisanaux.

Le règlement communautaire du 15 janvier 2013 a prévu plusieurs dispositions pour limiter l’accès des particuliers à ces produits. Il laisse aux États membres le soin d’opter pour une procédure d’enregistrement des transactions concernant trois produits particulièrement utilisés dans la vie courante : le peroxyde d’hydrogène, que chacun utilise chaque jour ; le nitrométhane, utilisé comme carburant en modélisme et comme solvant ; l’acide nitrique, employé dans la fabrication d’engrais ou encore comme nettoyant en imprimerie.

Seules les acquisitions par des particuliers sont concernées. La mise en place de la procédure déclarative nécessite d’être prévue par la loi : c’est l’objet du présent amendement.