Intervention de Florent Boudié

En adoptant l’article 32, nous avons généralisé l’usage des caméras mobiles par les forces de police et la gendarmerie. Le présent amendement propose une expérimentation de ce dispositif dans les quatre-vingts zones de sécurité prioritaire, pour deux années seulement, pour la police municipale.

Ce dispositif a fait ses preuves pour la police nationale et la gendarmerie dans le cadre d’une expérimentation. La question de l’apaisement des relations entre la police, la gendarmerie et la population se pose aussi pour la police municipale.

Je rappelle les chiffres : 20 000 policiers municipaux, près de 4 000 communes concernées, une augmentation assez considérable des effectifs de police municipale au cours des dernières années et, dans le cadre des zones de sécurité prioritaire, ainsi identifiées en raison de la dégradation de l’ordre et de la tranquillité publics, une mise sous pression de cette police qui coopère avec les forces de l’ordre de l’État dans le cadre des cellules de coordination opérationnelle du partenariat.

Certes les polices municipales ne peuvent pas effectuer des contrôles d’identité mais elles ont la faculté de relever les identités dans des cas précis – par exemple à l’occasion d’établissements de procès-verbaux constatant des contraventions aux arrêtés de police municipaux ou au code de la route.

J’ajoute qu’un certain nombre de communes ont pris l’initiative ces dernières années de proposer ce dispositif à leurs agents de police municipale hors de tout cadre juridique. Il y a là un vide qu’il nous revient de combler. La première étape, celle que je propose avec un certain nombre de signataires, est de procéder à titre expérimental pour une durée de deux ans.