Intervention de Colette Capdevielle
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 32
Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il me semble que cet amendement tend à étatiser la police municipale.
Ce sont deux conceptions de la police municipale qui s’opposent ici. En France il y a toujours eu deux polices. La République a voulu une police d’État et une maréchaussée pour les affaires communales, à l’exception de Paris, dotée d’une lieutenance de police depuis Colbert.
Pensez-vous qu’une caméra embarquée sur l’oreillette ou l’uniforme permettra véritablement un rapprochement avec la population ? Ne risque-t-on pas au contraire d’accroître la distance ?
Votre amendement, qui a été rejeté par la commission, ne me paraît pas pertinent, d’abord parce qu’un tel équipement, qui coûte 1 200 euros hors taxes, me paraît très onéreux à un moment où les finances de nos communes ne sont pas florissantes.
Ensuite je ne suis pas sûre que ce qui est ma philosophie de la police municipale est compatible avec la mise en place sur l’heure, même de façon expérimentale, d’un tel dispositif.
La police municipale, monsieur Boudié, n’a pas vocation à se substituer à la police nationale. Elle n’exerce pas du tout les mêmes missions d’investigation et en matière d’ordre public. Elle n’a pas vocation à intervenir sur les points chauds ; elle n’a pas à procéder aux interpellations ni à effectuer des contrôles d’identité, sauf en cas d’infraction au code de la route.
Son rôle est d’être au contact de la population. Je suis pour ma part favorable à ce qu’elle reste présente à la sortie des écoles, dans les stades, proche de la population. Elle n’est pas là pour intervenir dans les conflits mais pour les prévenir.
Vous l’avez dit à l’instant, monsieur le ministre, l’expérience est récente et on doit d’abord en dresser le bilan. Si vous ne souhaitez pas, et je suis d’accord avec vous, qu’il y ait une remise de récépissé, c’est justement parce que c’est très récent.
Vous qui évoquez certaines expériences, voulez-vous que je vous parle de Vitrolles ? Voulez-vous que je vous dise ce que cela a donné dans cette commune ? Cela a abouti à une surveillance des policiers. La fonction a été complètement pervertie et c’est pourquoi les exemples que vous avez cités ne me paraissent pas les bons.
C’est pourquoi, monsieur Boudié, si vous ne retirez pas cet amendement, j’y réserverai un avis défavorable.
