Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Je vous remercie, monsieur le ministre, et je remercie mon collègue d’avoir déposé cet amendement. C’est enfin reconnaître que les polices municipales sont la troisième force de sécurité, aux côtés de nos gendarmes et de nos policiers nationaux.

Accessoirement il me semble que la police nationale est née de la fusion d’anciennes polices municipales et que la gendarmerie a une certaine antériorité.

Je m’interroge cependant sur la rédaction de l’amendement. On ne parle pas de mutualisation de polices municipales, mais de polices intercommunales et dans ce cadre il me semble que c’est à un vice-président que revient la compétence en matière de sécurité et non au président de l’intercommunalité. Je me demande s’il ne faudrait pas, pour une plus grande clarté juridique, que l’amendement précise qu’il faut l’accord de l’ensemble des maires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion