Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Un mot, monsieur le président, puisque c’est le premier amendement qui permet de rappeler la philosophie du Gouvernement. L’amendement présenté par Mme Attard repose sur des considérations à mes yeux erronées puisque le procureur est un magistrat de l’ordre judiciaire dont l’indépendance a été patiemment construite et récemment renforcée par l’actuel Gouvernement. Nous pensons qu’il doit pouvoir conduire des enquêtes dans des domaines si sensibles et si stratégiques pour la sécurité de nos concitoyens.

Il est vrai qu’il n’est pas un juge : il demeure une autorité d’enquête dans le domaine judiciaire et son action sera pleinement placée sous l’autorité du juge de la liberté et de la détention.

Ma détermination est donc totale pour conforter le modèle français de lutte antiterroriste qui place le judiciaire au coeur du dispositif. Avis défavorable.