Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Avis défavorable aussi. Le Gouvernement est très attentif aux préoccupations du Défenseur des droits, relayées ici par M. Dolez. Néanmoins, nous considérons que cette question ne relève pas du domaine de la loi puisqu’elle concerne la mise en oeuvre de dispositions déjà existantes. Au demeurant, les forces de l’ordre prennent en considération la présence d’enfants et y apportent une attention particulière, comme cela a pu être observé lors des opérations de contrôle qui ont été conduites par votre Assemblée.