Intervention de Alain Tourret

Cet amendement tend à prévoir une exemption à la sanction prévue par l’article 12 dans le cas où des oeuvres présentant un intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique et qui risqueraient d’être détruites par des groupements terroristes sont sauvées de façon désintéressée et remises aux autorités publiques.