Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l’avis de la commission saisie au fond sur l’amendement et sur le sous-amendement ?

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