Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 14
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Le débat porte sur la qualification d’un acte grave. Pour ma part, je préférerais que l’on conserve l’adjectif « élevé », qui est déjà utilisé dans notre droit et me paraît mieux caractériser les faits que nous souhaitons combattre et punir. Je souhaite donc le retrait des amendements, pour que le texte reste en l’état.
