Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, vous êtes inquiets, et je me dois de vous apporter des précisions pour lever cette inquiétude.

Votre question me permet de dissiper une crainte, peut-être une incompréhension, qui a pu naître de la diffusion d'un texte qui n'est qu'une hypothèse de travail issue des travaux préparatoires d'un grand projet de loi de décentralisation voulu par le Premier ministre et le Gouvernement. Le texte dont il est question n'engageant en rien ce dernier, toute conclusion serait aujourd'hui hâtive. Le projet de loi de décentralisation sera présenté en conseil des ministres au mois de mars au terme d'un travail approfondi, après une phase de concertation avec les associations d'élus et sans préjudice, cela va sans dire, du travail parlementaire qui sera ensuite réalisé.

Dans l'attente de la présentation du projet de loi – puisque j'en appelle à la concertation, je ne me risquerai pas à tirer des conclusions avant même que celle-ci n'ait eu lieu –, je me limiterai à tenter de répondre à vos préoccupations.

Tout d'abord, les trains d'équilibre du territoire sont un héritage lourd pour l'État, qui en est depuis peu l'autorité organisatrice. Ils sont lourdement déficitaires et la SNCF, qui en avait précédemment la responsabilité, n'y investissait plus. Ces trains jouent pourtant un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et dans le quotidien de nos concitoyens. Ils doivent en outre constituer une offre commerciale complémentaire du TGV tant par des horaires et des correspondances adaptés que par l'accent mis sur l'accessibilité et la qualité du service à bord. L'évolution de ces trains du quotidien est donc une priorité du Gouvernement.

Vous avez souligné l'ampleur des progrès à réaliser, en particulier de la part de l'opérateur ferroviaire. C'est la raison pour laquelle je viens d'annoncer aux côtés d'Arnaud Montebourg lors d'un déplacement à Valenciennes un plan de mobilisation et d'investissement dont la première tranche s'élève à 400 millions d'euros – je parle sous l'autorité du ministre du budget – pour le renouvellement du matériel roulant. Mes services travaillent déjà sur les modalités de financement d'une deuxième tranche qui permettra d'amplifier ce mouvement.

Mais l'investissement ne suffit pas à lui seul pour améliorer la qualité de service à la hauteur de ce qu'attendent les usagers. Une offre doit aussi évoluer pour mieux répondre aux besoins de déplacement. De ce point de vue, les régions sont les premières à reconnaître la difficulté à tracer parfois une ligne de séparation entre ce qui relève des TER et ce qui dépend des TET. Cette imbrication des services est à l'origine de problèmes qui pèsent tant sur les coûts que sur la qualité de service au final. Rappelons-nous que, derrière les autorités organisatrices, il y a des usagers que nous devons satisfaire, chacun au mieux selon ses moyens.

Les régions ont reçu compétence pour organiser les services de transport régional et elles le font remarquablement, y compris par la commande publique. L'État a-t-il vocation à les concurrencer sur ces dessertes avec des trains nationaux ? Je ne le pense pas. Il faut donc que nous parvenions, au profit de la future loi de décentralisation, à une clarification des compétences.

Ne figeons pas les choses sans réfléchir à la façon de mieux organiser les offres avec l'objectif d'améliorer la qualité de service, dans le respect d'un juste équilibre financier des parties. C'est tout l'enjeu de la démarche que j'ai notamment engagée avec la région Picardie à titre expérimental afin de dégager des solutions qui pourraient être ensuite proposées dans d'autres régions. J'espère que vous vous associerez à la volonté du Gouvernement et que nous pourrons travailler ensemble sur cet enjeu.